Prêt immobilier à taux 0% - PTZ+ 2012 prêt aidé de l'état (suite).

Le prêt à taux 0% 2012 (suite)

Prêt immobilier à taux 0%

Coefficient familial PTZ+ 2012.

Le revenu fiscal du ménage 2011 est divisé par un coefficient familial qui varie en fonction du nombre de personnes occupant le logement acheté.

Nombre de personnes au ménage. Coefficient.
1 personne 1
2 personnes 1.4
3 personnes 1.7
4 personnes 2
5 personnes 2.3
6 personnes 2.6
7 personnes 2.9
8 personnes 3.2






Quotité maximum d'intervention du PTZ+ 2012.

Types de logements Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Logements neufs BBC (Bâtiment Basse Consommation) 38% 33% 29% 24%
Logements neufs non BBC 26% 21% 16% 14%
Logements anciens quelque soit la norme DPE 10% 10% 10% 10%


Le montant total de l’opération est la somme de :

+ Le prix d'achat du terrain et de l'habitation.
+ Le coût de l'assurance dommage-ouvrage.
+ Les honoraires de négociation.
+ La charge foncière ou la charge immobilière, les honoraires de géomètre et les taxes afférentes.
+ Les coûts d’aménagement et de viabilisation du terrain et les honoraires s'y référant.
+ Le montant des travaux sauf ceux qui font l'objet d'un éco-prêt PTZ.
+ L'ensemble des taxes telles que TLE, TRE…

Ne sont pas inclus dans le montant total :

- Les frais de notaire
- Les frais de garantie (hypothèque ou caution)
- Les frais de dossier bancaire


Modalités de remboursement du PTZ+ 2012


Les modalités de remboursement du prêt à taux 0% sont en fonction de votre revenu fiscal de référence 2011 et du nombre de personnes au ménage.

Rev. Fiscal Réf 2011 / Coef. Familial = détermination de votre tranche de remboursement.

Exemple :
- Revenu fiscal de référence : 39 584€
- Nombre de personnes au ménage : 4
- Achat neuf BBC Nantes (B1)
Le "revenu fiscal de référence PTZ+ 2012" sera de 39 584 / 2 = 19 792€.
Profil acquéreur 4.
Remboursement du PTZ+ 2012 sur 16 années sans différé.
.

Détermination du profil de remboursement du PTZ+ 2012.

Tranche Logement neuf Logement HLM ancien
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 ≤ 23.000 € ≤ 18.000 € ≤ 14.000 € ≤ 11.500 € ≤ 20.500 € ≤ 16.000 € ≤ 12.500 € ≤ 11.500 €
2 ≤ 25.500 € ≤ 19.500 € ≤ 15.000 € ≤ 13.000 € ≤ 23.000 € ≤ 18.000 € ≤ 14.000 € ≤ 13.000 €
3 ≤ 28.500 € ≤ 21.500 € ≤ 16.500 € ≤ 14.000 € ≤ 25.500 € ≤ 19.500 € ≤ 15.000 € ≤ 14.000 €
4 ≤ 31.000 € ≤ 23.500 € ≤ 18.000 € ≤ 15.000 € ≤ 28.500 € ≤ 21.500 € ≤ 16.500 € ≤ 15.000 €
5 ≤ 36.000 € ≤ 26.000 € ≤ 20.000 € ≤ 18.500 € ≤ 31.000 € ≤ 23.500 € ≤ 18.000 € ≤ 16.500 €
6 ≤ 43.500 € ≤ 30.500 € ≤ 26.500 € ≤ 26.500 € ≤ 43.500 € ≤ 30.500 € ≤ 26.500 € ≤ 26.500 €








Modalités de remboursement du PTZ+ 2012.

Profil Durée totale de
remboursement du PTZ+ 2012
Période 1 Période 2
Durée Capital à
rembourser
Durée Capital à
rembourser
1 25 ans 23 ans 85% 2 ans 15%
2 23 ans 23 ans 100% - -
3 20 ans 20 ans 100% - -
4 16 ans 16 ans 100% - -
5 12 ans 12 ans 100% - -
6 8 ans 8 ans 100% - -