Objectif : Encourager l’utilisation de moyens de paiement alternatifs ( carte ; espèce… ) afin de diminuer l’incertitude face au délai d’encaissement des chèques.
UTILISATION DU CHÉQUIER
Le chèque, malgré qu’il soit encore largement utilisé par les Français, pour sa simplicité, sa gratuité, la possibilité de paiement fractionné, présente plusieurs inconvénients :
- Risque de perte du chèque
- Justification de l’identité
- Délai d’encaissement incertain
- Risque d’impayés pour les commerçants
- Mode de paiement parfois refusé par les commerçants
- Un montant minimum ou maximum peut être exigé par les commerçants
Nous noterons également que les banques dépenseraient environs 2,5 milliard d’euro par an pour la mise à disposition des chéquiers et n’en dégagent guère de bénéfices contrairement aux virements ou aux cartes.
LE PROJET DE LOI « SAPIN 2 »
A ce jour le code monétaire et financier prévoit la durée de validité d’un chèque à un an et huit jours. Ce délai court à partir de la date inscrite sur le titre de paiement. Passé ce délai, votre banque refusera de l’encaisser pour « chèque prescrit ».
Présenté en conseil des ministres le 30 Mars 2016, par Michel Sapin, Ministre des Finances, le projet de loi « Sapin 2 » vise à réduire cette durée à six mois.
Ce projet de loi est présenté comme étant relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Cette nouvelle mesure doit entrer en vigueur le 1er Juillet 2017.
Les Français ( qui sont à l’origine de 70% des chèques émis au sein de l’union européenne ) vont donc progressivement devoir adapter leurs habitudes.
MOYENS DE PAIEMENT ALTERNATIFS
De nouveaux moyens de paient alternatifs devraient néanmoins voir le jour, l’objectif étant de privilégier les paiements dématérialisés.