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Copropriétés : Augmentation des charges malgré la loi Alur

29/05/2017
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RETOUR SUR LA LOI ALUR

3 grands changements sont entrés en vigueur sur cette année 2017 :

  • La fiche synthétique :

Cette nouvelle obligation est entrée en vigueur au 1er Janvier 2017 pour les syndicats de plus de 200 lots.  Elle le sera également au 1er janvier 2018 pour les copropriétés de 50 à 200 lots et au 1 er Janvier 2019 pour les plus petites.

Cette fiche regroupe les données techniques et financières de la copropriété et doit être remis à l’acquéreur.

 

  • Un fond de travaux obligatoire

Les copropriétaires se doivent ( sauf cas exceptionnel ) d’alimenter par une cotisation annuelle un fond de réserve pour les travaux afin d’assurer un étalement des coûts dans le temps et faire face plus facilement à d’éventuels imprévus.

  • Un diagnostic technique global de la copropriété

L’objectif de ce diagnostic est de s’assurer de l’état général de la copropriété.

Le DTG comprends notamment :

  • Une évaluation de la liste des travaux éventuels à effectuer sur les 10 prochaines années
  • Un diagnostic de performance énergétique
  • Une analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale
  • Une évaluation des parties communes et des équipements collectifs
  • Un état des lieux des obligations légales et réglementaires auxquelles le syndicat doit se tenir.

 

HAUSSE DES COÛTS DEPUIS LA LOI ALUR

Depuis Juillet 2015, les honoraires annuels facturés par les syndicats se sont envolés de 10 à 15%.

La loi ayant listé les 18 prestations pouvant être facturées en plus du forfait de gestion de base comprenant la gestion courante, les syndics en ont profités pour gonfler leurs tarifs.

Pour celles ayant conservé un coût stable, il leur est reproché de limiter le nombre et la nature de leurs prestations. Une augmentation de tarifs donc d’autant plus abusive.