Les recommandations du Comité de Bâle ainsi que la directive MCD laissent à penser que de profonds changements pourraient intervenir sur le marché Français du crédit immobilier, en prêt classique comme en regroupement de prêts. Explications.
Mieux encadrer le crédit, limiter les risques
Le Comité de Bâle réfléchit depuis 2015 sur la mise en place de solutions permettant de limiter le risque que prennent aujourd’hui les banques à prêter aux particuliers. En effet, l’axe de réflexion est orienté sur les risques liés à une nouvelle crise financière et donc le transfert de cette notion de risque sur l’emprunteur plutôt que le prêteur.
Actuellement, ce sont les banques qui prennent le risque de ne pas revoir leurs fonds, en accordant des crédits sans garanties supplémentaires à l’hypothèque ou au cautionnement. Cela impliquerait donc de prêter à des emprunteurs ayant au minimum un apport, ayant un profil rassurant (revenus importants, fonction publique) et un endettement très bas. Autrement dit, le crédit et le regroupement de crédits immobilier ne seraient plus accessibles pour les emprunteurs modestes, ils seraient les premiers touchés.
Changement sur les crédits hypothécaires
En ce qui concerne le regroupement de prêts, la directive MCD (Mortgage Credit Directive) prévoit d’uniformiser la nature du financement qui comprendra une hypothèque, c’est-à-dire qu’à l’heure actuelle il existe deux types de regroupement d’emprunts : immobilier et consommation. C’est la part des encours immobiliers à reprendre qui détermine la nature du financement, au-dessus de 60%, c’est immobilier, en dessous de 60%, c’est un financement à la consommation.
En appliquant à la lettre la directive MCD, toute prise d’hypothèque serait assimilée à un financement immobilier, où les taux d’usures sont particulièrement bas. Cela signifie un gain pour l’emprunteur puisque la présence d’une garantie permettre de profiter de taux plus intéressants mais cela signifie aussi une baisse de rentabilité (plus aucune marge) pour les banques et les organismes financiers. Les banques n’auraient plus aucuns intérêts à proposer ces offres de financement aux emprunteurs, qui plus est aux emprunteurs modestes, une fois de plus directement impactés par ces mesures.