Courtier en prêt immobilier

Les garanties de prêts immobilier

31/08/2016
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La garantie : Cautionnement ou hypothèque

Afin de vous accorder votre prêt, votre banque exigera de mettre en place une de ces garanties :

 

-          Caution

C’est une garantie sur le bien immobilier acheté. Cette garantie permet au bénéficiaire de saisir et de faire vendre le bien en cas de défaillance de l’emprunteur. Cela lui permet ainsi d’être payé avant les autres créanciers.

La garantie Confère au bénéficiaire :

- Un droit de préférence : en cas de vente suite à une saisie immobilière, le créancier sera payé, en priorité, sur le prix de vente;

- Un droit de suite: il pourra faire saisir le bien même s'il a été revendu à un tiers.

 


L’hypothèque :

Cette hypothèque conventionnelle fait obligatoirement l’objet d’un acte authentique devant notaire et d'une inscription à la conservation des hypothèques du lieu où se situe l'immeuble.

 La durée de l’hypothèque est égale à celle du crédit immobilier. Cependant, si vous vendez votre bien immobilier avant la fin du crédit, il faudra procéder à une mainlevée de l’hypothèque qui entraine des frais à votre charge de droits et taxes.

 

Le privilège de prêteur de deniers :

Cette garantie porte seulement sur les biens anciens. Proche de l’hypothèque, le PPD entraine des frais moins élevés puisque qu’il n’est pas assujetti à la taxe de publicité foncière.

 

La caution ( Crédit logement ou toute autre organisme de caution bancaire )

Cette garantie est mise en place par la banque. L'engagement de l'organisme de caution vous sera confirmé en même temps que l'offre de prêt délivrée par votre banque. Pas de frais d'inscription à la conservation des hypothèques.

Contrairement à l’hypothèque, cette garantie n’est pas rattachée au bien pour lequel vous l’avez souscrite. Il vous est donc possible, en accord avec votre banque de transférer gratuitement le prêt garanti sur une nouvelle acquisition. Il n’est cependant pas possible de transférer la garantie d’une banque à une autre. 

Crédit Logement peut vous restituer une partie des frais de garantie en fin de prêt ou en cas de remboursement anticipé. De plus, aucun frais de mainlevée n’est prélevé en cas de remboursement anticipé.

En cas de revente de votre bien avant la fin du prêt, aucun frais de mainlevée ne vous sera facturé.

A noter qu’il existe plusieurs formes de caution.

 

Ces différents types de garantie de remplace en aucun cas l’assurance emprunteur qui doit être souscrite séparément.